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Inscription
À quel âge ?
L´instruction est obligatoire à partir de 6 ans.
Les enfants sont inscrits à l´école élémentaire à la rentrée scolaire de l´année civile au cours de laquelle ils atteignent l´âge de 6 ans. Aucun enfant ne peut être maintenu à l´école maternelle au-delà de 6 ans sauf avis des commissions de l´éducation spécialisée.
Toutefois, il existe une possibilité d´admission pour des enfants plus jeunes et qui sont prêts à aborder les enseignements de l´école élémentaire.
Renseignez-vous en cours d´année auprès de l´école ou de l´inspection académique.
À quelle école ?
Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou privée, ou encore l´instruire à domicile. Dans ce dernier cas vous devez faire au préalable une déclaration au maire et à l´inspecteur d´académie, renouvelée chaque année. Des contrôles seront effectués pour s´assurer du niveau d´instruction et de l´état de santé de l´enfant.
Concernant les écoles publiques, et s´il existe plusieurs écoles dans votre commune, votre mairie vous indiquera l´école correspondant à votre secteur d´habitation. Votre enfant devra être scolarisé dans l´école de secteur, sauf dérogation à demander au maire.
Quelles sont les démarches ?
Votre enfant était déjà scolarisé à l´école maternelle
Il est le plus souvent inscrit d´office à la fin de la grande section, à l´école élémentaire dont vous dépendez géographiquement dans votre commune. Mais ce n´est pas toujours le cas. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Votre enfant n´a jamais été à l´école maternelle
Adressez-vous à la mairie de votre domicile en présentant :
- le livret de famille, une carte d´identité ou une copie d´extrait d´acte de naissance ;
- un justificatif de domicile ;
- un document attestant que l´enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Faites ensuite enregistrer l´inscription de votre enfant par le directeur ou la directrice de l´école élémentaire en présentant :
- le certificat d´inscription délivré par la mairie ;
- le livret de famille, une carte d´identité ou une copie d´extrait d´acte de naissance ;
- un document attestant que l´enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
Il est souhaitable de se renseigner dès le mois d´avril pour la rentrée suivante afin de connaître les jours et heures de réception des parents pour l´inscription de leur enfant. Si l´enfant ne change pas d´école, vous n´aurez pas à renouveler son inscription chaque année.
Changement de groupe scolaire sans changement de domicile à l´intérieur d´une même commune
Il vous faut :
- vérifier que l´école que vous avez choisie dispose de places disponibles ;
- obtenir une dérogation de la mairie (elle n´est pas automatique) ;
- procéder à l´inscription dans l´école choisie ;
- prévenir le directeur de l´école dont vous dépendez normalement, que vous avez obtenu une dérogation.
Votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune
Vous souhaitez :
- que votre enfant soit maintenu dans la même commune : mêmes démarches que pour une première inscription dans une autre commune ;
- que votre enfant revienne dans la commune de votre domicile : mêmes démarches que si l´enfant n´a jamais été à l´école maternelle.
- Prévenez tout d´abord le directeur de l´école maternelle où était scolarisé votre enfant. Celui-ci doit vous remettre un certificat de radiation pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une autre école. Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile et effectuez les mêmes démarches que pour une première inscription.
- Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez
Adressez-vous à la mairie de la commune d´accueil. L´inscription peut vous être refusée. Toutefois, l´accueil peut être justifié par l´absence d´école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l´Inspection académique de votre département.
Lorsque votre enfant est inscrit à l´école élémentaire d´une commune d´accueil, il a le droit d´y effectuer toute sa scolarité élémentaire.
Quelles sont les vaccinations obligatoires ?
Pour l´entrée à l´école élémentaire, la vaccination obligatoire (sauf contre-indication médicale) est :
le D.T.-POLIO contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
Les vaccinations contre la variole, la rubéole et la coqueluche ne sont pas obligatoires.
Comment s´inscrire après un changement de domicile ?
Prévenez le directeur de l´école où était scolarisé votre enfant. Il vous remettra un certificat de radiation.
Adressez-vous ensuite à la mairie de votre nouveau domicile en présentant :
- le livret de famille, une carte d´identité ou une copie d´extrait d´acte de naissance ;
- un justificatif de domicile ;
- un document attestant que l´enfant a subi les vaccinations obligatoires.
Un certificat d´inscription vous sera délivré par la mairie. Ce certificat indique l´école où votre enfant est affecté. Vous devez vous y rendre pour faire enregistrer l´inscription par le directeur ou la directrice de l´école.
L´inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l´école sur présentation :
- du certificat d´inscription délivré par la mairie ;
- d´un document attestant que l´enfant a subi les vaccinations obligatoires ;
- du certificat de radiation délivré par le directeur de l´ancienne école.
source : www.education.gouv.fr
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